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Urbanisme et environnement

Fiche de demande d’information

Vous avez un nouveau projet en tête et vous avez des questions sur les marches à suivre ? Remplissez ce formulaire et notre responsable de l’urbanisme et d’environnement vous contactera pour mieux vous aider.

Coordonnées du citoyen

Informations sur le projet

Description de votre projet

Notes supplémentaires (au besoin)

Formulaire de demande générale de permis et certificats

Exemples de demandes visées

Abattage d’arbres, travaux sur la rive etc…

Voir le règlement applicable +

Coordonnées

Requérant / propriétaire

Entrepreneur (si applicable)

Architecte ou technologue (si applicable)

Emplacement du projet

Moyen de communication préféré

TéléphoneCourriel

Type de demande

Nouvelle construction (principale ou accessoire)Agrandissement d'une construction (principale ou accessoire)LotissementRénovationRéparationAbattage d'arbres pour fin de constructionAbattage d'arbres commercial ou dans un tunnel d'arbresAbattage d'arbres pour d'autres finsConstruction/modification d'un patio, d'une galerie, d'un balcon, etc.Installation septiqueTravaux dans la rive ou le littoral (quai, abri à bateau, escaliers d'accès à l'eau, etc.)PuitsDéplacement d'une constructionDémolitionPiscine et constructions associéesEnseigne(s)Changement d'usage ou ajout d'usageAménagement d'un accès au terrainPesticides et engraisAménagement d'un lac ou étang artificielAutres

Coûts estimés du projet ($)

Description du projet

Date de début des travaux (touchez le champ vide ci-bas pour choisir une date)

Date de fin des travaux (touchez le champ vide ci-bas pour choisir une date)

Documents fournis

Plan ou croquis d'implantation à l'échellePlans, élévations, coupes, devis et croquis pour une compréhension claire du projet

Documents requis pour certains cas particuliers

Permis d'installation septique et de puits (nouvelle construction principale)Attestation que l'installation septique peut supporter les changements (agrandissement/transformation)Description du nouvel usage, superficie occupée, accès indépendant ou non, etc.Attestation d'un ingénieur (bâtiment en zone inondable 20-100 ans)Plan et certificat d'implantation par arpenteur-géomètre (zone inondable, moins de 15 m d'une rive, ou moins de 5 m des normes d'implantation)Documents de la CPTAQ confirmant l'acceptation du projet (LPTAA)Étude de caractérisation du sol et plans (installation septique)Copie du contrat d'entretien annuel (installation septique)

Documents à joindre (plans, croquis, devis)

Vous pouvez joindre jusqu'à 5 fichiers (20 Mo chacun).

Certification

Je certifie que les renseignements donnés dans la présente demande sont complets et exacts

Formulaire de demande générale de dérogation mineure

Qu’est-ce qu’une dérogation mineure?

Une dérogation mineure est une procédure par laquelle le conseil municipal autorise la réalisation de travaux ou la régularisation de travaux déjà entamés qui ne respectent pas toutes les dispositions du règlement de zonage municipal en vigueur.

Voir le règlement applicable +

Renseignements sur le projet

Date de début des travaux (touchez le champ vide ci-bas pour choisir une date)

Date de fin des travaux (touchez le champ vide ci-bas pour choisir une date)

Demandeur

Le demandeur est le propriétaireLe demandeur est le représentant autorisé du propriétaire

Propriétaire (si différent du demandeur)

Description des travaux visés par la demande

Motifs ou raisons pour lesquelles la dérogation est demandée

Documents fournis

Plan ou croquis d'implantation à l'échellePlans, élévations, coupes, devis et croquis pour une compréhension claire du projet

Documents requis pour certains cas particuliers

Documents à joindre

Vous pouvez joindre jusqu'à 3 fichiers (20 Mo max par fichier, 25 Mo max au total).

Certification

Je certifie que les renseignements donnés dans la présente demande sont complets et exacts

Formulaire de demande de travaux assujettis au PIIA

Qu’est-ce qu’un PIIA?

Un PIIA désigne un plan d’implantation et d’intégration architecturale, un outil de réglementation municipale en urbanisme. Il sert à évaluer la qualité d’un projet de construction ou de rénovation pour qu’il s’intègre bien dans son milieu.

Voir le règlement applicable Voir la modification au règlement +

Requérant / propriétaire

Emplacement du projet

Moyen de communication préféré

TéléphoneCourriel

Travaux relatifs au PIIA

Nouveau bâtiment principalAgrandissement d'une construction (principale ou accessoire)Nouveau bâtiment accessoireAire de stationnementReconstruction d'un bâtimentAbattage d'arbres pour fin de constructionAménagement d'un accès au terrainPiscine creuséeTravaux de remblai et déblai plus de 100 m2Autre

Demandes de permis associées au projet

Documents fournis

Plan d'implantationIntégration architecturale

Documents à joindre

Vous pouvez joindre jusqu'à 3 fichiers (20 Mo max par fichier, 25 Mo max au total).

Paiement du tarif de demande PIIA (100 $)

Date déboursée (touchez le champ vide ci-bas pour choisir une date)

ChèqueDébitArgent

Certification

Je certifie que les renseignements donnés dans la présente demande sont complets et exacts

Autres permis

Vous avez un bateau à mettre à l’eau cet été? N’oubliez pas de vous présenter à la station de lavage de bateau située au Quai de Cedarville afin de vous procurer votre permis de bateau et votre certificat de lavage. La station de lavage sera ouverte tous les jours de la semaine de 6h00 à 14h00 à partir du 24 avril jusqu’au 12 octobre. Svp ayez en main votre carte d’identité avec preuve de résidence à Ogden de même que la preuve d’enregistrement de votre bateau.